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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs — Réunion du 3 avril 2014 à 10h00
Audition de M. Richard Swetenham conseiller du directeur général chargé de contribuer à la mise en oeuvre et au développement de la politique de la commission européenne dans le domaine de l'open data
Jean-Jacques Hyest, président :C'est l'IGN ! Nous le savons. Leur problème, c'est la revente de leurs données.
