Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Santini
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — État a
André Santini, secrétaire d'État :
Par déférence pour le Sénat, nous tenons à préciser que les amendements présentés ne tendent en fait qu’à procéder à des micro-ajustements, touchant souvent à des problèmes de paye dont nous venons tout juste de connaître les éléments.
Nous présentons donc nos excuses sur la forme. Cependant, sur le fond, aucune ingérence du Gouvernement n’est à déplorer.
