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Intervention de José Caire
Commission d'enquête Pollution des sols — Réunion du 25 février 2020 à 14h35
Audition de Mm. José Caire directeur « villes et territoires durables » et benjamin roqueplan chef de service adjoint « sites et sols pollués » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie
José Caire, directeur « Villes et territoires durables » de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie :
Nous avons en particulier travaillé sur une idée simple avec les Hauts-de-France : chaque maître d'ouvrage paierait une cotisation d'assurance, le couvrant dans le cas où un risque surviendrait. Nous y avons trouvé une complexité administrative et financière ne nous ayant pas permis de conclure ce dispositif. Nous n'avons à ce jour pas trouvé de solution opérationnelle.
