Intervention de Charles Guené

Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat

Photo de Charles GuenéCharles Guené, rapporteur :

La correction issue de la révision sera neutralisée sur les valeurs locatives, non sur les taux. Comment comparer, dès lors, nationalement, entre la Lozère et Paris, par exemple, puisque les écarts de taux départemental subsisteront ?

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