Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Charles Guené, rapporteur :Dans mon village de 700 habitants, il n'y a pas plus d'une vingtaine de commerçants qui y sont soumis : il n'est pas difficile de faire le calcul. Il est vrai que tout est une question de taille.
