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Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Charles Guené, rapporteur :Il faut comparer à l'ancienne taxe professionnelle. La cotisation minimale peut avoir un impact très différent selon les catégories professionnelles. Il faut pouvoir agréger.
