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Intervention de Charles Guené
Mission commune d'information sur la taxe professionnelle — Réunion du 6 mars 2012 : 1ère réunion
Audition de M. Jean-Marc Fenet directeur adjoint au directeur général des finances publiques dgfip chargé de la fiscalité au ministère du budget des comptes publics et de la réforme de l'etat
Charles Guené, rapporteur :La répartition des activités des groupes entre territoires préoccupe les élus locaux, mais elle est neutre pour l'administration fiscale. Toutefois, une société dont le siège est à l'étranger et qui possède des filiales en France ne peut-elle jongler avec la valeur ajoutée pour réduire son imposition ?
