Intervention de André Santini

Comme à l’accoutumée, M. le rapporteur général a parfaitement exposé la question. Je me bornerai à apporter quelques précisions, cependant déterminantes.

Conformément à la loi du 5 mars 2007, le rapport que vous évoquiez, monsieur le rapporteur général, relatif à l’indemnisation des dommages causés aux bâtiments par la sécheresse durant l’été de 2003, a été transmis au Parlement. En outre, le vote par ce dernier d’un abondement supplémentaire de 38, 5 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2006 a permis d’atténuer les écarts d’indemnisation entre les communes, tout en respectant l’esprit de la loi.

En revanche, aucune extension de ce dispositif n’est envisagée par ce rapport.

Au bénéfice de ces explications, le Gouvernement suggère le retrait de cet amendement, faute de quoi il émettra un avis défavorable.