Intervention de Jean-Pierre Bel

La loi a en effet institué ce chassé-croisé entre les compétences du CPLD, en charge de la prévention, et le ministère des sports, auparavant en charge des contrôles, pour confier à ce dernier, en vertu de l'article L. 230-1 du code du sport, une compétence générale en matière de coordination des actions de lutte contre le dopage, en particulier dans le domaine de la prévention et de l'éducation.

Le guichet unique n'est pas un monopole, la loi du 1er février 2012 ayant modifié l'article L. 232-5 du code du sport, pour doter l'Agence d'une compétence en matière de prévention. Néanmoins, le pivot qu'est le ministère se justifie, me semble-t-il, par le fait qu'il est l'interlocuteur privilégié des fédérations sportives. Il existe, dans le cadre des conventions d'objectifs, un volet médical comportant trois objectifs qui structurent nos financements. Je dispose d'une enveloppe de 6 millions d'euros pour financer le volet médical des conventions d'objectifs...

Le premier objectif est le suivi médical réglementaire des sportifs de haut niveau et des espoirs. Le second correspond à l'encadrement des équipes de France et au développement des politiques de prévention, en particulier la prévention du dopage. Le troisième objectif est un objectif de santé publique : il s'agit d'inciter les fédérations à accueillir des personnes éloignées de la pratique sportive par des prises en charge ad hoc.

Cette construction d'ensemble est cohérente. Il me semble que le sujet est maintenant de passer, dans le cadre du nouveau plan que va présenter la ministre, à une meilleure synergie et d'en tirer les conséquences juridiques pour les AMPD, qui ne peuvent plus continuer à fonctionner comme elles le font. Elles dépendent d'ailleurs, sur le plan financier, de la part territoriale du CNDS, qui va poser des questions très concrètes pour savoir ce qu'elles font...