Intervention de Jean-Pierre Bel

Oui, nous avons une action forte et exemplaire concernant les produits en vente sur Internet. Certains compléments alimentaires ont un effet ergogénique sur la performance sportive. Certains contenant des molécules dopantes inscrites dans la liste des produits interdits, nous avons créé, en juin 2012, une norme AFNOR, en coopération avec l'industrie des compléments alimentaires. Ce label garantit, dès lors que le complément alimentaire reçoit la norme AFNOR, l'innocuité du produit en matière de dopage. Cela étant, je rappelle que, dans une démarche de santé publique, il conviendra de développer une réflexion avec les professionnels de santé sur la pertinence ou non de la consommation de compléments alimentaires. Nous avons, dans le développement de la prévention du dopage -et j'espère que le Professeur Parquet en parlera demain- une approche de prévention des conduites dopantes. Dans ce cadre, l'absorption de compléments alimentaires, pour beaucoup de physiologistes reconnus dans notre pays, est superfétatoire par rapport à l'excellence sportive.

Sur le plan international, nous allons essayer d'élaborer une norme ISO, en partenariat avec nos collègues européens, dans le cadre du Conseil de l'Europe.

Les salles de sport constituent par ailleurs un sujet important et complexe. En effet, beaucoup de bodybuilders sont « chargés comme des mules » de produits qui vont attenter très directement à leur santé. Nous avons eu un exemple la semaine dernière à Albi, d'un jeune étudiant de 21 ans, qui a été retrouvé mort chez lui au milieu de produits dopants comme la testostérone...

Les salles de sport sont des lieux où l'on peut contrôler l'ensemble des personnes pratiquant une activité sportive. Toutefois, le code du sport, dans son article L. 230-3, précise qu'un sportif est une personne participant à une activité sportive organisée par une fédération sportive agréée, ou qui s'y prépare. Or, le monde du bodybuilding ne participe pas aux compétitions sportives. Il n'est donc pas concerné, stricto sensu, par les dispositions du code du sport en la matière. En outre, ces personnes ne sont, la plupart du temps, pas licenciées d'une fédération sportive agréée, la seule qui le soit étant la Fédération française d'haltérophilie, de force athlétique, de musculation et de culturisme.

Il y a donc deux champs avec ceux que nos contrôleurs peuvent contrôler ainsi que les officiers de police judiciaire, sur la base de l'article L. 5432-1 du code de la santé publique relatif aux substances vénéneuses, et ceux qui ne sont pas des sportifs au sens du code du sport. Sur quel fondement juridique le ferions-nous ? Dans quel objectif et avec quelles conséquences intégrerions-nous au code du sport une telle disposition ?

Néanmoins, il semblerait intéressant de compléter les articles L. 232-10 du code du sport pour y ajouter les pratiquants. Il ne s'agit que d'un projet, mais je me dois de vous le livrer... Nous pourrions ainsi prévoir un article interdisant à toute personne de prescrire, d'administrer, d'appliquer, de céder ou d'offrir des produits dopants aux sportifs ou aux pratiquants des établissements d'activités physiques et sportives (EAPS). Cela offrirait des moyens juridiques supplémentaires pour contrôler un tel secteur, qui n'est toutefois pas absent des campagnes de prévention. Nous sommes à cet effet en relation avec la Fédération française d'haltérophilie, de force athlétique, de musculation et de culturisme pour signer une charte de bonne conduite permettant aux clubs qui le voudront de s'y référer. Nous proposerons par ailleurs aux enseignes privées à but lucratif -Vitatop, Club Med, etc.- d'y adhérer librement, par le biais d'une démarche qualité.

Nous couvrirons ainsi pleinement, en termes de prévention, ce secteur qui est très sensible d'un point de vue de santé publique.