Intervention de Henri Cabanel

Monsieur le Président, mes chers collègues, je remercie également Mme Angrand et M. Knecht de s'être rendus disponibles pour nous.

Pourriez-vous, dans un premier temps, nous présenter un bilan du service civique, plus de dix ans après sa création : éléments statistiques, champs d'intervention, organismes d'accueil, profil des volontaires - y compris leurs nationalités, quand il s'agit d'étrangers -, conséquences de la crise sanitaire.

Disposez-vous de données chiffrées relatives à la part des volontaires issus de territoires ruraux ou dans les outre-mer ? Y a-t-il des spécificités dans leurs profils ou la nature des missions qui leur sont confiées ? S'agissant des territoires ruraux, les réponses qui nous ont été adressées sur la plateforme de consultation font état de manière récurrente du frein que constitue le défi de la mobilité pour ces jeunes. Ce point ne fait pas partie des questions qui vous ont été envoyées en amont de cette réunion, mais avez-vous des pistes pour faciliter leur accès au service civique ?

Le plan de relance a prévu la création de 100 000 nouvelles missions en 2020-2021, en plus des 140 000 missions annuelles. Cet objectif a-t-il été atteint ? Quelles ont été les principales difficultés rencontrées ? Disposez-vous d'informations sur la pérennité de ces missions supplémentaires ? Quant aux missions qui sont confiées aux jeunes, sont-elles en cohérence avec les motivations des volontaires ?

La loi prévoit une formation citoyenne obligatoire de deux jours pour les volontaires. Qui est en charge de cette formation et comment se déroule-t-elle ? Quel en est le contenu ? De que façon l'Agence du service civique vérifie-t-elle l'effectivité de cette formation ?

Opérez-vous un suivi des jeunes après le service civique ? Si oui, êtes-vous en mesure d'évaluer la conséquence du service civique sur l'engagement des jeunes ? En particulier, la réalisation d'une mission de service civique entraîne-t-elle un engagement plus important des anciens volontaires par rapport au reste de la population ?

Le service national universel (SNU) prévoit dans sa troisième phase la possibilité d'un service civique. Comment l'Agence du service civique prépare-t-elle cette troisième phase du SNU ? De manière générale, quel regard portez-vous sur l'articulation entre service civique et SNU ?

Quel est, en outre, le lien entre l'agence et l'Institut de l'engagement présidé par Martin Hirsch ?

De nombreuses réponses d'élus locaux consultés sur la plateforme du Sénat font état de difficultés d'ordre administratif et de la nécessité qu'ils ressentent de simplifier les démarches s'imposant aux organismes d'accueil. Qu'en pensez-vous ? Comment pourrait-on, selon vous, concilier cette exigence de simplification et la nécessité de prévoir un cadre rigoureux, dans l'intérêt des jeunes ?

D'autres réponses reçues via la plateforme de consultation des élus locaux évoquent des difficultés liées à des démissions brutales de volontaires, à l'insuffisance de candidats ou à une motivation problématique de certains jeunes. Qu'en pensez-vous ?

Nous pourrons peut-être, après les exposés de Mme Angrand et de M. Knecht, échanger sur d'autres remarques adressées au Sénat par des élus via la plateforme de consultation. Certains nous ont envoyé, outre les suggestions que j'ai précédemment évoquées, les pistes suivantes afin d'améliorer le service civique :

- davantage communiquer, car il reste trop peu connu ;

- prolonger sa durée pour permettre de confier aux jeunes des missions plus élaborées ;

- le rendre plus attractif par une rémunération plus élevée ;

- assouplir les conditions d'âge (dans les deux sens) ;

- travailler à une meilleure intégration professionnelle à l'issue du service ;

- rendre possible le renouvellement de la mission ;

- autoriser la mutualisation de volontaires par les petites communes ;

- valoriser les acquis des volontaires dans leurs études et leur parcours professionnel (validation de cours pour les étudiants, passerelles vers les concours administratifs, par exemple) ;

- simplifier les démarches s'imposant aux organismes d'accueil (difficultés avec la CPAM pour avoir un numéro de Sécurité Sociale, dossier de labellisation considéré comme un frein pour le recrutement de services civiques).

Sur ce dernier point, peut-on, selon vous, simplifier les formalités ou mieux accompagner les collectivités territoriales en la matière ?