Intervention de David Knecht

Je voudrais compléter le propos de la Mme la présidente sur les délais d'agréments. Ces délais varient selon qu'il s'agit de l'échelon national ou de l'échelon local. À l'échelon national, on ne saurait considérer qu'il y a, en la matière, des retards. Nous sommes tenus par un délai maximal de trois mois que nous respectons scrupuleusement. Comme l'a dit la présidente, en sus des agréments traités à l'échelon national, d'autres sont examinés localement. Dès lors, nous n'avons pas d'impact sur les délais. Précisons aussi que le volume de ces agréments a crû de façon conséquente l'an passé : en 2020, les agréments concernaient 105 000 postes ; en 2021, on en recensait 145 000. Cet accroissement génère un allongement des délais bien compréhensible.

Nous avons mis en place une dématérialisation complète du contrat de recrutement du jeune en service civique en 2021, ce qui va permettre d'accélérer le traitement des dossiers. Cela étant dit, le traitement administratif de ces dossiers peut prendre du temps, notamment quand ce traitement est opéré à l'échelon d'organismes nouveaux. Des contrôles restent nécessaires pour s'assurer que l'on est bien dans un cadre de mission d'intérêt général. Les délais peuvent aussi s'expliquer par des processus d'itération liés au souci d'être en conformité avec les fondamentaux du service civique.