Intervention de Hervé Gillé

Vous avez, Madame la Présidente, évoqué certains sujets de fonds qui méritent d'être approfondis, notamment concernant la qualification du parcours autour du service civique. Un certain nombre de structures accueillent des jeunes, non pas pour assurer des tâches en corrélation avec l'esprit du service civique, mais pour effectuer des missions qui, selon moi, s'apparentent clairement à celles d'un contrat de travail. Il y en a beaucoup ! Ce sujet suscite des interrogations. La qualité professionnelle de ces contrats de travail est un sujet de fond. Cela renvoie aussi à la notion d'agrément. Vous nous avez dit vouloir multiplier les structures d'agrément. Je suis favorable à cette proposition, mais elle m'inspire une certaine réserve. On peut vouloir démultiplier les acteurs, mais encore faut-il que ceux-ci soient agréés et qualifiés. Si on multiplie le nombre d'agréments, l'agence s'expose au risque de ne plus respecter la qualité de mise en oeuvre du parcours. Le service civique peut être un élément d'un parcours d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre des dispositifs d'État. Dans ce cas, l'indemnité est suspendue. Il serait donc intéressant de procéder à un audit du réseau des missions locales, dont l'expérience mériterait, selon moi, d'être appréciée dans le cadre de nos travaux.