Intervention de Emmanuelle Pérès

directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, déléguée interministérielle à la jeunesse. - Je vous remercie. La direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) est une direction d'administration centrale au sein du ministère de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Au niveau central, nous sommes 130 agents au sein de la DJEPVA, qui intègre l'INJEP, notre institut national de recherche et de statistique. Nous avons la tutelle sur l'Agence du service civique, dont vous avez reçu la présidente et son directeur général, qui compte 80 agents. Dans les services déconcentrés, 2 000 agents sont en charge de tous les sujets de jeunesse, engagement et sport. La nouvelle organisation territoriale repose sur des délégations régionales académiques jeunesse et sport (DRAJES) qui relèvent des recteurs de région académique. Les services départementaux jeunesse et sport relèvent quant à eux des recteurs d'académie. Cette réforme a été mise en oeuvre au 1er janvier 2021. Nous avons un Comex, réunissant le secrétariat général du ministère, la direction des sports, la DGESCO et nous-mêmes, pour accompagner cette mise en oeuvre.

S'agissant du SNU, en 2021, nous avons proposé de déployer des moyens humains dans les services déconcentrés. Nous avons obtenu dans la loi de finances 80 ETP. Notre demande portait sur un par département. Dans le contexte actuel, il s'agit déjà d'une belle preuve de confiance. Cette mesure visait à accompagner la mise en oeuvre du SNU pour 2022. L'organisation des séjours de cohésion et des missions d'intérêt général, c'est-à-dire les deux premières phases du SNU, est organisée par nos services.

Concernant les contraintes législatives pour le déploiement du SNU, j'ai participé au groupe de travail sur le sujet, présidé par le général Menaouine : nous avions considéré qu'un tel projet méritait une montée en charge, afin de nous assurer d'un bon fonctionnement et de procéder aux ajustements nécessaires. Nous avons besoin d'une loi : si l'on souhaite que le SNU soit réellement universel dans les deux premières étapes que sont le séjour de cohésion d'une douzaine de jours et la mission d'intérêt général, il faut le rendre obligatoire. Les deux premières étapes du SNU se tiennent entre 15 et 17 ans. Nous devons traiter un certain nombre de points : l'éligibilité, la coordination avec le recensement, l'intégration, à terme, de la Journée défense citoyenneté dans le SNU (actuellement le séjour de cohésion comprend une journée défense et mémoire ou JDM), les questions de règlement intérieur, etc. Toutes ces questions méritent un débat parlementaire nourri. La question qui se pose est celle de la reconnaissance et de la valorisation de l'engagement dans le SNU. S'agissant des sites du séjour de cohésion, nous nous appuyons sur la réglementation des accueils collectifs de mineurs, qui ne sera pas satisfaisante quand nous monterons en charge, en raison de contraintes techniques. En termes d'encadrement, nous avons aujourd'hui recours à des contrats d'engagement éducatif. Une ordonnance nous permet de réaliser des contrats de droit public. Actuellement le socle juridique du SNU est constitué du code du service national, de la loi de 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, mais nous avons besoin d'un cadre plus clair. Des ajustements législatifs et réglementaires seront nécessaires.