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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 18, amendement 121
Catherine Tasca, présidente :Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 121, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
Le deuxième alinéa du I de l'article 1647 B sexies est ainsi rédigé :
« Pour les impositions établies au titre de 2009, le taux prévu à l'alinéa précédent est porté à 3, 8 %pour les entreprises dont le chiffre d'affaires de cette même année est compris entre 23 millions d'euros et 76 millions d'euros, et à 4 % pour celles dont le chiffre d'affaires excède cette dernière limite. »
La parole est à M. Bernard Vera.
