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Intervention de Catherine Tasca
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 18, amendements 4 122
Catherine Tasca, présidente :Les amendements n° 4 et 122 sont identiques.
L'amendement n° 4 est présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances.
L'amendement n° 122 est présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer les VI et VII de cet article.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 4.
