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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 18, amendement 121
Philippe Marini, rapporteur général :L’amendement n° 121 est contraire aux engagements du Président de la République et la majorité de la commission ne peut donc qu’y être défavorable.
L’amendement n° 122 est identique à l’amendement n° 4 de la commission. Nous sommes en accord sur cette démarche.
L’amendement n° 82, à l’inverse, va plus loin que les amendements n° 4 et 122, car il ne se limite pas à la déliaison encadrée, mais l’ouvre complètement, ce qui paraît excessif à la commission. L’avis est donc défavorable.
