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Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 18
Éric Woerth, ministre :
Des investissements viennent bien augmenter la base de taxe professionnelle et, le nouveau taux s’appliquant, la collectivité sera remboursée à hauteur de l’augmentation de la taxe professionnelle : c’est donc un risque important pour l’État, compte tenu de cette mesure nouvelle de dégrèvement. Sinon, la question ne se poserait pas !
