Intervention de Alain Gournac

Mon collègue Laurent Béteille souhaite, dans un souci de simplification, modifier la rédaction de ces articles afin que la prise en compte des dégrèvements opérés au profit de l'entreprise soit la même sur les plans fiscal et comptable, c'est-à-dire qu’elle corresponde à la date à laquelle le dégrèvement constitue une créance acquise par l'entreprise.

Ce serait plus simple et plus lisible !