Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

Cette suggestion correspond à la logique de la loi de modernisation de l’économie. Les créateurs dont il s’agit seraient ainsi davantage incités à opter pour le nouveau statut d’auto-entrepreneurs.

La commission est plutôt favorable à cet amendement, mais souhaiterait entendre l’avis du Gouvernement.

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