Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 18

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Monsieur le ministre, le dispositif concernant l’URSSAF était rendu nécessaire par la négociation actuellement en cours.

Cela étant, je rectifie mon amendement dans le sens que vous avez indiqué et je vous remercie de votre réponse.

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