Intervention de Éric Woerth

Nous sommes favorables à l’amendement de M. Dominati, mais nous souhaitons le préciser.

Comme vous, monsieur le sénateur, nous voulons rendre plus attractif le territoire national pour les artistes non résidents et faciliter pour cela l’imposition des cachets obtenus sur notre territoire.

Je vous propose dans un premier temps d’aller un peu plus loin, monsieur Dominati. Il s’agit de rendre la retenue à la source libératoire de l’impôt pour les artistes non résidents qui perçoivent des cachets inférieurs à 40 553 euros. Les artistes plus importants resteront, quant à eux, soumis à des vérifications.

Dans un second temps, ce sous-amendement prévoit de permettre l’imputation de la retenue à la source sur l’impôt dû et, le cas échéant, sa restitution.