Intervention de Philippe Marini

L’année dernière la commission n’a pas été enthousiaste concernant ce dispositif et cela pour deux raisons : d’une part, parce qu’il s’agit encore une fois d’une micro-niche ; d’autre part, parce que cette exonération de taxe professionnelle n’est pas laissée à la libre décision des conseils élus, elle peut être également compensée par l’État. Cela n’entre donc pas dans notre doctrine.

Mais ce qui est voté est voté, et cette disposition doit être appliquée en 2009. Apparemment, la mesure que l’on nous a fait voter d’urgence l’année dernière, et à laquelle Mme Albanel était extrêmement attachée, n’était pas pleinement opérationnelle. Heureusement, Mme Catherine Dumas est là pour apporter les quelques corrections indispensables. Il faut l’en remercier !

Il y aura ensuite un décret d’application, puis il faudra encore préciser les conditions dans lesquelles le label sera accordé. Ce dispositif se met donc tranquillement en place.

La commission des finances prend acte des choix qui ont été faits l’année dernière et émet un avis favorable.

Cela étant, et comme je parle de mémoire, monsieur le ministre, je ne sais plus si cette exonération pouvait être décidée d’office, sans recours à une délibération du conseil municipal, général ou intercommunal. Peut-être, dans le cours de la navette, avait-on modifié le dispositif sur ce point.

Je me permets de poser la question pour le bon ordre de nos travaux.