Intervention de Nathalie Goulet

Monsieur Oudéa, nous avons entendu juste avant vous le président de BNP Paribas, et je suis frappée par la détermination et le volontarisme que vous affichez tous deux en matière de respect des régulations et des nouvelles mesures prudentielles, notamment celles qui ont été définies par le G20.

À ce stade, et après plusieurs auditions - la banque est évidemment le point central du dispositif de fraude -, j'ai plusieurs questions à vous poser.

Premièrement, votre collègue de BNP Paribas nous a affirmé qu'il n'existait pas de cellule de conseil fiscal à l'intérieur de la banque dont il a la charge. Au sein de la Société générale, une telle structure existe-t-elle ? En effet - nous le soulignons à chaque audition, mais c'est sans doute inévitable -, la frontière entre l'optimisation et la fraude fiscale est toujours quelque peu difficile à déterminer...

Deuxièmement, on nous a parlé pour BNP Paribas de 1 500 équivalents temps plein liés à la vérification juridique et aux services de contrôle des opérations, mais aussi d'une forme de centralisation, aucun établissement du groupe ne pouvant prendre seul la liberté d'acquérir des participations ou d'ouvrir un établissement sans en référer à la structure centrale. L'organisation de votre groupe est-elle la même ?

Troisièmement, en matière de législation, auriez-vous une mesure à préconiser aux législateurs que nous sommes afin d'améliorer votre quotidien en ce qui concerne le respect des obligations et la charge pesant légitimement sur les établissements bancaires en matière de lutte contre l'évasion fiscale ?