Intervention de Éric Woerth

Les auteurs de cet amendement proposent étonnamment de restreindre le champ du dispositif de réduction du taux de TVA dans les zones de rénovation urbaine, qui est pourtant une bonne mesure.

L’amendement tend à prévoir une limitation dans le temps de la possibilité de bénéficier du taux de TVA à taux réduit. De plus, ce dispositif serait dorénavant réservé aux primo-accédants. Le plafond de ressources serait également abaissé : les classes moyennes qui ont un projet d’accession à la propriété seraient exclues du dispositif.