Intervention de Michèle André

Depuis sa création en octobre 1995, le prêt à taux zéro, ou PTZ, n’a cessé d’être étendu jusqu’à l’absurde. Aujourd’hui, alors que l’inflation immobilière est au plus haut, le PTZ est plus dilué que jamais : en 2006, environ 250 000 PTZ ont été émis, pour un montant moyen de seulement 15 200 euros ! Lorsque l’on sait que le prix moyen du mètre carré à Lyon pour un quatre pièces est de 3 000 euros, je vous laisse apprécier le pouvoir solvabilisateur du PTZ !

Ouvert à trop de bénéficiaires pour des montants bien trop faibles, le PTZ n’atteint plus suffisamment son objectif de favoriser l’accession à la propriété.

Or, parallèlement, l’accession est devenue singulièrement ségrégative, elle s’est fermée à la majeure partie des Français : si 57 % d’entre eux sont propriétaires, les accédants d’aujourd’hui n’ont plus rien à voir avec ceux d’hier. Ainsi, les primo-accédants sont devenus largement minoritaires dans les cessions de biens anciens ou neufs, au profit des investisseurs. Seuls 25 % des primo-accédants appartiennent à la moitié la moins aisée de la population.

Plus alarmant encore, les ménages dont les revenus sont inférieurs ou égaux à deux SMIC représentaient 16, 1 % des accédants en 2005, contre 28, 5 % dix ans auparavant. La diffusion de la propriété dans les catégories modestes est donc en très net recul. À l’inverse, 55, 1 % des accédants en 2005 disposent d’au moins trois SMIC de revenus.

C’est pourquoi il paraît indispensable de recentrer le prêt à taux zéro pour en faire une aide déterminante dans l’acte d’achat. Il doit redevenir ce soutien public qui permet l’accès à la propriété et dont le montant est suffisamment significatif pour rendre l’achat possible quand il était périlleux.

Dans un esprit de responsabilité, cet amendement est équilibré en lui-même. Il tend à proposer, d’une part, de ramener les plafonds de ressources ouvrant droit au PTZ à leur niveau antérieur à la loi de finances pour 2006. Il prévoit, d’autre part, de relever le niveau de l’avance remboursable sans intérêt. Cet amendement témoigne ainsi de notre volonté d’agir pour le pouvoir d’achat de ceux qui l’ont vu diminuer, sans grever pour autant les finances publiques.

Le prêt à taux zéro recentré, mieux calibré, sera plus à même d’apporter un réel soutien aux primo-accédants. Ainsi amélioré, il sera plus en cohérence avec l’objectif gouvernemental de favoriser l’accession à la propriété de tous.