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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de André Gattolin
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 21 février 2014 à 16h25
Audition de M. Fadi Chehadé président de l'internet corporation for assigned names and numbers icann
André Gattolin :Le Département du Commerce américain a-t-il déjà refusé de donner son accord ? En quoi consiste, exactement, la création d'une structure internationale parallèle que vous avez évoquée, et qui serait située en Suisse ?
