Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Gaëtan Gorce
Mission commune d'information sur la gouvernance mondiale de l'Internet — Réunion du 21 février 2014 à 16h25
Audition de M. Fadi Chehadé président de l'internet corporation for assigned names and numbers icann
Gaëtan Gorce, président :Vous n'envisagez pas d'attribuer un nom de domaine reprenant une appellation existante sans l'accord de la filière viticole concernée ?
