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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Mission commune d'information sur le système scolaire — Réunion du 25 janvier 2011 : 1ère réunion
Audition de M. Leroy Recteur d'académie directeur général du centre national d'enseignement à distance cned
Jean-Claude Carle, rapporteur :Avez-vous établi des relations contractuelles avec les collectivités territoriales, spécialement avec celles accueillant vos huit sites déconcentrés ?
