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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 18 quater, amendement 9
Roger Romani, président :Je suis saisi de cinq amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 9, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement a été retiré.
L'amendement n° 124, présenté par M. Vera, Mme Beaufils, M. Foucaud et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé :
Rédiger comme suit cet article :
I. – Les h, k et m du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts sont supprimés.
II. - L'article 31 bis du même code est abrogé.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
