Intervention de François Marc

Selon l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer, l'IFREMER, on peut trouver 120 millions de sacs en matière plastique sur le littoral. La diminution, voire la suppression de ces sacs constitue donc un enjeu immédiat pour l'environnement.

Les chiffres, à cet égard, parlent d'eux-mêmes : 500 sacs sont utilisés en France par seconde, soit 17 milliards de sacs par an, dont 80 % mis en circulation par la grande distribution ; il faut 400 ans pour qu'un sac en plastique disparaisse ; 60 % des sacs ne sont ni recyclés ni incinérés ; ces sacs représentent 60 % à 75 % de la pollution sous-marine.

Les mentalités commencent néanmoins à évoluer dans le sens d'une prise de conscience des risques encourus par notre planète en la matière, et certaines initiatives tentent d'enrayer la distribution de ces sacs.

Depuis novembre 2003, certaines entreprises de distribution ont ainsi proposé des solutions alternatives à leurs clients : achat de sacs biodégradables indéfiniment renouvelables, distribution de sacs par les caissières afin d'en réduire le nombre, ou utilisation de sacs plus rapidement biodégradables.

De son côté, en mai 2003, la collectivité territoriale de Corse a décidé, à l'issue d'une consultation populaire et en partenariat avec la grande distribution, de supprimer la distribution de sacs en plastique sur son territoire.

Lors de la discussion du projet de loi d'orientation agricole, le Sénat a quant à lui adopté un amendement visant à interdire les sacs de caisse à usage unique à compter de 2010. C'est une avancée, mais nous pensons que la prise de conscience des enjeux environnementaux doit prioritairement passer par la responsabilisation des consommateurs.

Il nous semble préférable, au moins dans un premier temps, de laisser le libre choix au consommateur, tout en l'incitant à modifier son comportement et à renoncer de lui-même à ce sac en plastique rendu payant.

A titre d'exemple, l'Irlande a instauré en 2002 une taxe de 15 centimes d'euros par sac, acquittée par le consommateur lorsqu'il demande au commerçant un sac en plastique pour transporter ses achats. Ce dernier verse trimestriellement les sommes collectées à un fonds pour l'environnement créé à cet effet.

Ce dispositif s'est révélé très dissuasif, les associations de commerçants ayant constaté, un an plus tard, une baisse de 90 % du nombre de sacs distribués. L'exemple irlandais a démontré son efficacité, et nous devons aujourd'hui nous en inspirer.

Tel est l'objet de notre amendement, qui vise, en créant une redevance sur la fourniture de sacs en plastique à la demande du client, à responsabiliser les consommateurs. Le produit de cette redevance, affecté à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, l'ADEME, contribuerait au financement du recyclage des emballages et des déchets d'emballage ménagers.

Mes chers collègues, vous aurez compris tout l'intérêt de cet amendement en termes de développement durable.