Intervention de Michèle André

Cet amendement a pour objet la suppression du dispositif « Robien » à partir du 31 décembre 2009.

Ce dispositif n’a en effet plus sa place dans la politique de logement de l’État, et cela pour plusieurs raisons.

D’abord, il manque d’efficacité, comme nous l’avons largement démontré lorsque nous avons discuté, voilà quelques semaines, des problématiques du logement.

Certes, il a permis la construction de nombreux logements, mais nous cherchons à en améliorer la nature et, à cet égard, je souhaite souligner que, malgré tous nos efforts, le Gouvernement et sa majorité ne nous proposent toujours que des aménagements à la marge.

Or, si les investisseurs ont raisonné « en termes de gain fiscal, sans s’intéresser aux caractéristiques du logement et à son implantation », c’est notamment parce que le dispositif « Robien » est sur le papier un produit très rentable puisqu’il ne s’accompagne, a priori, d’aucune contrepartie sociale.

Ces raisons expliquent aussi que des abus aient pu se produire.

Même le recentrage du dispositif « Robien » n’a eu que peu d’effets sur la répartition géographique des nouveaux logements. Aucune adaptation du dispositif selon les particularités territoriales n’a été prévue, et aucun contrôle de la pertinence des constructions n’est effectué.

Surtout, le dispositif « Robien » est, en fin de compte et si l’on peut dire, sans aucun « intérêt » : une forte rentabilité, certes, mais des plafonds de loyer assez élevés, décourageants pour ceux qui veulent se loger, et pas de contrepartie sociale. Bref, c’est une « niche » fiscale, d’ailleurs décevante, comme beaucoup de petits épargnants le découvrent.

Je ne suis en outre pas persuadée que les organismes d’HLM, lorsqu’ils se pencheront sur ce type de logements, seront enchantés par la qualité des constructions…

Pour un dispositif sans efficacité sociale, il a un coût beaucoup trop important : en 2008, il a représenté une dépense fiscale de 400 millions d’euros !

On constatera que nous proposons néanmoins la mise en place d’un nouveau dispositif, très proche d’une formule plus ancienne qui avait une dimension plus sociale ; je veux parler du dispositif « Besson ».

Nous pouvons en effet éternellement tenter de préserver le « Robien » et d’en améliorer les contours, mais cela ne résoudra pas le problème : ce dispositif ne concourt pas à la construction de logements à des prix abordables !