Intervention de Philippe Marini

Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 18 quater, amendement 194

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

S’agissant tout d’abord du sous-amendement n° 194, je m’en réjouis, car je constate que l’on arrive à profiler un nouveau régime qui devrait être attractif, en participant à la relance, par le locatif et pour les classes moyennes, de l’investissement immobilier.

Le Gouvernement nous propose quelques modulations supplémentaires ; elles me paraissent équitables et leur complexité n’est pas telle qu’elle priverait la mesure d’une robustesse d’origine qui fait son principal mérite.

Nous sommes parvenus là à un ensemble cohérent, et j’espère qu’il convaincra nos excellents collègues de l’Assemblée nationale, notamment Gilles Carrez et François Scellier, qui sont à l’origine de la réflexion.

La commission est donc tout à fait favorable au sous-amendement n° 194 et, par voie de conséquence, elle souhaite le retrait des autres amendements ou, à défaut, leur rejet.

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