Intervention de Bernard Vera

Cet article a trait à la reconversion des territoires concernés par le départ d’unités militaires, unités qui constituaient bien souvent le fondement de la vie économique et sociale locale.

La question de la reconversion des communes qui sont d’anciennes garnisons d’unités militaires disparues ou regroupées a été examinée lors de la discussion de la loi de finances pour 2009.

Sous certains aspects, l’article 19 complète cette mesure en procédant à la reproduction, pour les communes de garnison, du dispositif mis en place il y a quelque temps dans les Ardennes, sur l’initiative du député Jean-Luc Warsmann, soucieux du sort de la haute vallée de la Meuse.

Les communes les plus lourdement frappées par les restructurations militaires seront donc considérées selon des modalités proches de celles qui ont été appliquées pour les bassins d’emploi à redynamiser. C’est notamment le cas du pays d’Olmes, en Ariège.

Dans un rapport publié au mois de juin dernier, la Cour des Comptes s’est penchée sur la question des exonérations sociales liées aux territoires et a pointé le foisonnement de dispositifs à la pertinence douteuse et au rendement peu intéressant.

L’état de la situation des bassins d’emploi à redynamiser appelle donc plusieurs observations.

Ainsi, dans les Ardennes, les effectifs salariés des entreprises privées n’ont pas connu de bouleversements sensibles, puisque moins de 200 emplois privés ont été gagnés en deux ans sur le bassin d’emploi de Revin et moins de 500 sur le bassin d’emploi de Sedan.

Les effectifs des activités industrielles traditionnelles de ces bassins d’emploi n’ont pas connu, pour leur part, de renforcement significatif.

En pratique, les dispositifs incitatifs ne sont donc pas suffisamment pertinents pour résoudre les problèmes d’emploi dans ces régions. Nous sommes loin du redressement économique attendu, malgré l’accumulation des aides fiscales et sociales du dispositif Warsmann.

C'est la raison pour laquelle nous pouvons nous interroger sur la pertinence qu’il y aurait à généraliser ces modalités aux territoires concernés par la restructuration du ministère de la défense.

Pour notre part, nous sommes partisans de donner aux collectivités locales toute latitude pour pouvoir disposer, sans frais, des terrains et bâtiments abandonnés par la défense nationale, en vue de minorer les coûts de réaffectation de ces biens.