Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le I de l’article 19 permet de créer les zones de restructuration de la défense, les ZRD.

L’amendement n° 88 rectifié tend à prendre en compte la notion d’intercommunalité dans la définition des ZRD. Les établissements publics de coopération intercommunale correspondent à un niveau tout à fait représentatif de la réalité du choc subi par les territoires, notamment en raison de la réorganisation des unités militaires qui frappe l’ensemble du pays.

L’article 19 doit donc être modifié, afin que la notion de « territoires » comprenne bien, sans ambiguïté, soit la notion de zone d’emploi, soit l’intercommunalité, au sens du territoire administratif de l’établissement public de coopération intercommunale signataire du contrat de redynamisation des sites de défense.

De la même manière, les critères d’éligibilité de ces territoires doivent être appréciés au niveau de la zone d’emploi lorsque c’est pertinent, et de l’intercommunalité dans le cas contraire.