Intervention de Jean-Jacques Jégou

Le V de l’article 19 prévoit d’insérer dans le code général des impôts un article 1647 C septies instaurant un crédit d’impôt de taxe professionnelle pour l’ensemble des ZRD, inspiré du dispositif instauré par l’article 28 de la loi de finances pour 2005 du 30 décembre 2004. Néanmoins, une différence majeure existe entre les deux crédits d’impôt, puisque celui qui est proposé pour les ZRD est deux fois moins élevé.

Le présent amendement a donc pour objet de porter à 1 000 euros par salarié le « crédit de taxe professionnelle », comme pour les zones d’emplois bénéficiant du « crédit de taxe professionnelle » au titre des sinistres industriels.