Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement est le fait de notre collègue Jean-Marc Todeschini, élu de la Moselle, département qui fait partie de ces territoires du grand Est qui ont été des zones de défense fort utiles à la nation et qui souffrent beaucoup aujourd'hui.

L’article 19, qui propose la création d’allégements fiscaux et sociaux afin de répondre aux inquiétudes légitimes et croissantes des élus de ces collectivités touchées par les restructurations des services de l’armée, est particulièrement complexe.

Dans son rapport, le rapporteur général a même été amené à renouer avec la théorie des ensembles et des sous-ensembles !