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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19, amendement 5
Philippe Marini, rapporteur général :L’amendement n° 5 rectifié tend à apporter une précision et à mieux insérer le dispositif visé dans notre ordre juridique.
