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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement a pour objet de porter la durée de la période d’exonération à taux plein à cinq ans à laquelle s’ajouteraient toujours les deux années d’exonération dégressive actuellement prévues. Il s’agit de procéder à une harmonisation.
