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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement tend à prévoir que, pour les deux années suivant l’exonération à taux plein de cotisations sociales patronales, cette exonération est réduite d’un tiers la première année puis des deux tiers la seconde.
Ce mode de dégressivité est identique à celui qui est prévu pour l’imposition sur les bénéfices.
