Intervention de Éric Woerth

Il est souhaitable que les sites des emprises libérées par l’armée soient reconvertis dans les plus brefs délais et ne deviennent pas des friches, comme tel est souvent le cas. Le Gouvernement propose donc d’étendre l’exonération d’impôt sur les bénéfices et sur les cotisations patronales aux emprises libérées par l’armée afin de permettre une reconversion de ces sites.

Seraient concernées les emprises situées dans les communes ne pouvant aujourd’hui bénéficier que du crédit de taxe professionnelle. Je rappelle que les emprises situées dans les autres zones de restructuration de la défense sont déjà visées par ces exonérations.

Il s’agit donc d’étendre le régime des exonérations sociales et fiscales aux emprises des zones qui n’étaient pas concernées. Cette extension couvre non pas l’ensemble du bassin d’emploi, mais uniquement l’emprise physique qui est libérée.