Intervention de Philippe Marini

Le raisonnement des auteurs de l’amendement n° 131 est différent de celui de la commission. Par ailleurs, les dispositions que comporte cet amendement ont déjà été examinées lors de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2009 et ont été rejetées, le Gouvernement et la commission ayant émis un avis défavorable. La commission pense qu’il faut persister dans cette analyse.

L’amendement n° 88 rectifié est relatif à l’extension aux EPCI des critères pour appartenir à une zone du premier cercle. Le coût d’une telle mesure est peut-être modeste, car il s’agirait d’augmenter non le nombre des zones de reconversion de la défense mais leur périmètre. La commission souhaite connaître l’avis du Gouvernement.

L’amendement n° 75 rectifié vise à étendre le critère de perte d’emploi des ZRD aux emplois indirects. La commission comprend l’intention de ses auteurs mais pense que la notion d’emploi indirect est un peu difficile à cerner et pourrait être à l’origine de contentieux. Elle émet donc un avis défavorable.

L’amendement n° 89 rectifié tend à supprimer la division en deux cercles. Il n’est pas illégitime dans son principe mais risquerait d’être coûteux. Par conséquent, la commission ne peut pas y être très favorable.

Sur l’amendement n° 163 du Gouvernement, la commission émet un avis favorable.

L’amendement n° 90 rectifié tend à fixer à 1 000 euros et non à 500 euros le montant par salarié du crédit de taxe professionnelle. La commission s’en remet à l’avis du Gouvernement.