Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Woerth
Réunion du 18 décembre 2008 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2008 — Article 19, amendement 5
Éric Woerth, ministre :
L’amendement n° 5 rectifié, de précision, apporte des précisions utiles. Le Gouvernement y est favorable.
Par l’amendement n° 158, vous proposez, monsieur le rapporteur général, d’améliorer la rédaction du projet de loi afin qu’apparaissent plus clairement toutes les communes qui peuvent bénéficier du crédit de taxe professionnelle, dès lors qu’elles remplissent les critères fixés par la loi. Cette précision est très utile. Le Gouvernement émet donc un avis favorable.
L’amendement n° 89 rectifié tend à appliquer l’ensemble des mesures fiscales et sociales dans les deux catégories de zones. En quelque sorte, monsieur Jégou, vous brouillez les mesures. Or le dispositif est déjà assez compliqué comme cela !
