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Intervention de Chantal Jouanno
Commission d'enquête Compensation des atteintes à la biodiversité — Réunion du 15 décembre 2016 à 14h00
Audition de M. Paul delDuc directeur général de l'aménagement du logement et de la nature du ministère de l'environnement de l'énergie et de la mer et du ministère du logement et de l'habitat durable
Chantal Jouanno, présidente :La jurisprudence contribue-t-elle à l'élaboration de la doctrine de compensation ?
