Par cet amendement, nous proposons de revoir les critères d’éligibilité des territoires au dispositif dit « des bassins d’emploi à redynamiser », les BER, dispositif qui a été créé par la loi de finances rectificative pour 2006.
La liste des bassins d’emploi à redynamiser a été fixée par le décret du 20 février 2007.
Or, à ce jour, seules deux zones d’emploi sont concernées, …