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Intervention de François Marc
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 19
François Marc :Par cet amendement, nous proposons de revoir les critères d’éligibilité des territoires au dispositif dit « des bassins d’emploi à redynamiser », les BER, dispositif qui a été créé par la loi de finances rectificative pour 2006.
La liste des bassins d’emploi à redynamiser a été fixée par le décret du 20 février 2007.
Or, à ce jour, seules deux zones d’emploi sont concernées, …
