Intervention de François Marc

… celle de la vallée de la Meuse et celle de Lavelanet.

Nul n’est besoin de le rappeler : dans le contexte de crise que nous connaissons, de nombreux bassins d’emploi ne parviennent plus à compenser le déclin des activités industrielles traditionnelles et se trouvent confrontés à de graves difficultés de reconversion.

Il nous semble donc opportun d’actualiser les critères d’éligibilité au dispositif de bassins d’emploi à redynamiser, afin de permettre à de nouveaux territoires d’en bénéficier, grâce à un abaissement du taux de chômage et à un abaissement du taux de perte d’emploi sur le territoire pris en compte pour la détermination de ces BER.

Ce dispositif fiscal, adopté dans la loi de finances rectificative pour 2006, prévoit cinq exonérations du même type que celles qui vont bénéficier aux zones de restructuration de la défense, dont nous avons parlé tout à l’heure.

Il se trouve strictement limité dans le temps et a vocation à faire bénéficier les territoires concernés d’un régime transitoire en vue de leur donner les moyens de leur propre développement.

Enfin, il est caractérisé par son faible coût pour l’État, puisqu’il concerne uniquement les nouvelles entreprises ou extensions d’entreprises.

Ainsi, en proposant de réactualiser les critères qui permettent de définir les zonages pouvant bénéficier du dispositif, cet amendement, s’il était adopté, permettrait au Gouvernement de répondre aux attentes de nombreuses zones d’emploi qui risquent, demain, de se retrouver en perdition économique.

L’extension de ce dispositif des BER en ferait un outil adapté et performant apte à aider les territoires à compenser les pertes d’emplois qu’ils vont avoir à subir du fait des disparitions d’entreprises et des retards dans leur développement économique.