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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 19
Philippe Marini, rapporteur général :Il s’agissait de situations très spécifiques.
Si, comme le préconisent les auteurs de cet amendement, les critères étaient atténués, le ciblage du dispositif serait moins clair : l’efficacité en pâtirait, ce qui paraît contraire à la nature même de la mesure.
C'est pourquoi je confirme que la commission n’est pas favorable à cet amendement.
