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Intervention de Roger Romani
Réunion du 18 décembre 2008 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2008 — Articles additionnels après l'article 19, amendement 43
Roger Romani, président :L'amendement n° 43 rectifié, présenté par MM. de Montesquiou et Vall et Mme Escoffier, est ainsi libellé :
Après l'article 19, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Pour 2009, l'augmentation maximale de la taxe pour frais de chambre de commerce et d'industrie prévue par le deuxième alinéa du II de l'article 1 600 du code général des impôts est fixée à 1 %.
La parole est à M. Aymeri de Montesquiou.
