Intervention de Éric Woerth

Le Gouvernement n’est pas favorable à l’augmentation de la taxe.

En effet, la plupart des chambres de commerce et d’industrie ayant déjà adopté un schéma régional, elles ont donc déjà bénéficié, au moment où elles ont opté pour ledit schéma, d’une augmentation de taxe.

S’il est vrai que les entreprises doivent être aidées, notamment cette année – vous en êtes persuadé, monsieur le sénateur –, le Gouvernement ne souhaite pas laisser la possibilité d’instaurer une fiscalité supplémentaire, même s’il s’agit d’une fiscalité interne. Il le refuse non pas par principe, mais parce que tous, ici, nous savons que les entreprises doivent déjà assumer des frais très lourds.

Il faut resituer le problème dans le contexte qu’a décrit M. le rapporteur général : l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie est en train de réfléchir à une réforme plus profonde, incitée en cela par la RGPP, qui est conduite, dans ce domaine, par Hervé Novelli.

En outre, ce serait envoyer un bien mauvais signe que d’ouvrir la possibilité d’augmenter la taxe pesant sur les entreprises.

Par conséquent, monsieur de Montesquiou, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.