Intervention de Michel Charasse

Je comprends tout à fait la préoccupation de M. de Montesquiou et de ses collègues Raymond Vall et Anne-Marie Escoffier, mais je comprends aussi la position réservée, sinon prudente, de M. le rapporteur général et de M. le ministre.

Comme l’a dit M. le rapporteur général, il se trouve que, dans le cadre de la RGPP, un vaste mouvement a été engagé par les chambres de commerce et d’industrie sur l'ensemble de la France pour se réorganiser et mutualiser leurs moyens, en vue de réaliser assez rapidement des économies.

Dans mon département, Mme André peut le confirmer, on comptait jusqu’à cette année quatre chambres de commerce pour un peu plus de 600 000 habitants. À partir de l’année prochaine, il n’y en aura plus qu’une.

Certes, monsieur le ministre, vous avez raison, toutes les chambres de commerce ne seront pas confrontées à une situation de cette nature. Il est certain que, même sans prévoir d’augmentation de la taxe pour frais des chambres de commerce, un certain nombre d’entre elles n’auront pas de difficultés particulières. Mais d’autres pourront avoir du mal à boucler leur budget.

On constate d’ailleurs, depuis quelque temps, un afflux de demandes de concours financiers des chambres de commerce auprès des collectivités territoriales, qui n’en peuvent mais. Cela étant, on ne peut pas, parce que l’on ne veut pas « décoincer » cette taxe pour frais de chambre de commerce, se tourner vers les collectivités territoriales, qui fonctionnent, elles aussi, essentiellement avec des impôts dont M. le ministre sait bien qu’ils pèsent également, en partie, sur les entreprises.

Par conséquent, monsieur le président, je propose à M. de Montesquiou de rectifier son amendement, pour préciser qu’une telle augmentation est fixée à 1 % « au maximum avec l’accord du préfet ». Dans un certain nombre de départements où se posera vraiment un problème, le préfet pourra dire « oui » ; là où il n’y en aura pas, il dira « non ».